Mentions légales
Éditeur du site
Maître Benoit-Guillaume MAURIZI
Avocat au Barreau de Draguignan
71 route Nationale 7
83490 LE MUY
SIRET : 831 950 647 00030
N° TVA : FR49831950647
Hébergement du site
SAS OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images, les vidéos, les fichiers audio, les icônes et les logiciels, sont la propriété exclusive de Maître Benoit-Guillaume MAURIZI ou de ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur, les marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle.
Aucun élément de ce site web ne peut être reproduit, modifié, distribué, transmis, diffusé, affiché ou vendu sans l'autorisation préalable écrite de Maître Benoit-Guillaume MAURIZI. Toute utilisation non autorisée des contenus de ce site web peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur, des marques déposées et autres lois applicables et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Maître Benoit-Guillaume MAURIZI s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés par du contenu publié sur ce site web, veuillez nous contacter immédiatement pour que nous puissions prendre les mesures appropriées.
