DROIT DES AFFAIRES
Dès leur création et jusqu’à leur disparition, les entreprises sont nécessairement confrontées à diverses problématiques juridiques. Votre Avocat peut vous conseiller et vous assister pour chacune d’entre elles afin que vous ne perdiez pas inutilement de temps et d’argent.

1. Création d'entreprise


La création d’entreprise suppose des choix stratégiques (statut, forme, mode d’exploitation…) qui auront un impact sur le fonctionnement de l’entreprise et sur l’entrepreneur. Notamment en matière de gestion, de rémunération, de fiscalité ou encore de charges sociales…

De plus la création de l’entreprise est soumise à un formalisme rigoureux et dans certains cas à des règles spécifiques selon l’activité exercée.

Maître MAURIZI, aussi titulaire du Diplôme de comptabilité et gestion, peut vous assister et vous conseiller lors des différentes étapes de la création de votre entreprise.

2. Gestion courante de l'entreprise


Une entreprise est une entité en mouvement. Elle vit et évolue continuellement : Convocation et tenues des assemblées générales et consultations, approbation des comptes annuels, changement de dirigeants, modification du siège ou des établissements, modification de l’activité ou de la forme…

La gestion juridique de l’entreprise repose sur un formalisme rigoureusement contrôlé par le Greffe des Tribunaux de commerce.

Le non-respect des formes peut avoir des conséquences importantes et entrainer des blocages.

Nous pouvons vous assister dans la préparation de vos assemblées générales et à l'occasion des formalités afférentes.

3. Litiges commerciaux


Quels que soit la forme ou les modes d’exploitation de votre entreprise, vous pouvez vous retrouver confronté à toutes sortes de litiges : Impayés clients, mauvaise qualité de la marchandise ou des prestations de vos fournisseurs, parasitisme économique, problèmes liés au bail…

Il est à noter que le monde des affaires et un terrain favorable pour les modes de résolution amiable des litiges qui doivent être favorisés.

Maître MAURIZI, rompu à la gestion des conflits, pourra vous assister dans les négociations visant à résoudre vos litiges à l'amiable.

Toutefois, dans certain cas, la voie judiciaire ne peut être exclue. La gestion de ce contentieux s’avère souvent chronophage et périlleuse tant sur le terrain de la procédure que sur celui du fond du droit.

C’est pourquoi le législateur a désormais rendu l’intervention de l’avocat obligatoire devant le Tribunal de commerce pour les litiges supérieurs à 10 000,00 € (art. 853 CPC).

Nous pouvons vous représenter, vous assister et vous conseiller dans le cadre des procédures judiciaires.

4. Litiges prud’homaux


La gestion juridique de la masse salariale de l’entreprise appelle souvent de nombreuses questions de la part des employeurs.

L’entrepreneur doit respecter un certain nombre de règles relatives à l’embauche, à l’évolution de la relation de travail et au licenciement.

Il est préférable de prendre conseil auprès d’un professionnel du droit avant de se lancer à l’aveugle.

Nous pouvons vous conseiller en matière sociale et vous défendre à l’occasion de litiges prud’homaux.

5. Cession d’entreprise


Que ce soit pour des raisons stratégiques, dans le cadre de négociations commerciales, d'une restructuration ou simplement en vue de transmettre son activité, l'entrepreneur est suceptible de vouloir céder totalement ou partiellement son entreprise

La cession d'entreprise peut se faire de différente façon et notemment par cession de parts sociales ou d'actions, par cession des éléments du fonds de commerce...

Dans tous les cas, ces formalités sont soumise à des règles de droit strictes, dont le non-respect peut entrainer l'annulation de la cession et engager la responsabilité personnelle de l'entrepreneur.

Il est fortement recommandé de consulter votre avocat afin de céder tout ou partie de votre activité.

6. Difficultés d’entreprises


Toute entreprise peut être confrontée à des difficultés économiques. C'est pourquoi, le législateur a institué des procédures permettant aux entreprises en difficulté de s'en sortir au mieux et d'apurer leurs dettes.

Il existe plusieurs procédures selon le degré de gravité de la situation de l’entreprise :

  • La procédure de sauvegarde
  • La procédure de redressement judiciaire
  • La procédure de liquidation judiciaire.

Il convient de prendre en compte les difficultés de l'entreprise au plus tôt afin d'y remédier au mieux.

N'hésitez pas à nous consulter en cas de doute ou pour initier une procédure